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E-reporting : préparer la transmission de vos ventes aux particuliers

Boutique, restaurant, artisan qui travaille chez les particuliers : la réforme ne concerne pas que les factures entre pros. L’agent vous aide à comprendre l’e-reporting et à organiser vos données de caisse.

Le problème

Beaucoup de commerçants pensent que la e-facture ne les concerne pas puisque leurs clients sont des particuliers. En réalité, la réforme prévoit aussi la transmission à l’administration de données sur ces ventes (e-reporting), via une plateforme agréée (ou solution compatible raccordée). Sans préparation, il faut tout reconstituer à partir de tickets et de relevés. Vérifiez votre calendrier exact sur impots.gouv.fr (réception e-facture dès le 1er septembre 2026 pour toutes les entreprises).

Recette agent (étapes)

  1. Décrivez à l’agent votre activité : part des ventes aux particuliers, ventes à l’étranger éventuelles, outils d’encaissement (caisse, terminal de paiement, site e-commerce), régime de TVA.
  2. Demandez une explication simple de l’e-reporting adaptée à votre cas : quelles opérations sont concernées, quelles données sont transmises (totaux, TVA, période), à quel rythme selon votre régime.
  3. Faites lister les sources de données à réunir : export de caisse, ventes en ligne, encaissements Stripe ou TPE, factures aux particuliers sur devis.
  4. Demandez une check-list de questions à poser à votre éditeur de caisse et à votre plateforme agréée : l’export est-il automatique, qui transmet, comment corriger une erreur.
  5. Préparez avec l’agent un mail pour votre expert-comptable afin de confirmer votre calendrier et le rôle de chacun.
  6. Testez un export de caisse sur un mois passé et vérifiez que les totaux correspondent à votre déclaration de TVA.

Résultat attendu

Une vision claire de ce que l’e-reporting vous demande, des outils d’encaissement vérifiés et un rôle défini pour vous, votre éditeur et votre cabinet.

Note RGPD / données

Repères donnés à titre informatif, sans valeur de conseil juridique ou fiscal : le calendrier et les modalités peuvent évoluer. Vérifiez sur impots.gouv.fr et validez avec votre expert-comptable. L’agent n’a besoin que de totaux : ne collez pas de tickets nominatifs ni de données de carte bancaire.

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